Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62848f84498a54057d102d4e
17 mai 2022
17 mai 2022
demeurant 95 Route de Florissant - 1206 GENEVE (SUISSE) Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA CROIX
Source officielle4e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e4
11 septembre 2012
11 septembre 2012
, -de débouter la SCI Croix Rouge de toutes ses demandes, -à titre infiniment subsidiaire, -de dire et juger que M.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Architecture sollicite de : I - Confirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions relatives à la société CROUX Architecture.
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c9c
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : La société La croix
Source officiellePremière Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fd0
1 avril 2025
1 avril 2025
devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ AFFAIRE [R] [G] / Association CROIX
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du constat contradictoire : 7. Aux termes de l'article 47.1.1 du cahier des clauses administratives générales : " 47.1.1.
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a35e2fbe7c90043adb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société La Croix Malo a conclu pour l'essentiel à l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme [Z] à leur encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
A titre subsidiaire, - dire que l'enfant sera scolarisé pour l'année 2004-2005 au collège Sainte Croix de Neuilly à Neuilly sur Seine en classe de 4ème, - autoriser Monsieur Jean-Marc X... à l'inscrire
Source officielle11e chambre
62873393c1d4e9057d6130a1
19 mai 2022
19 mai 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHG AFFAIRE : [R] [D] C/ Association CROIX
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A la suite d'arriérés de loyers et sur la demande de la SCI de la Croix la Blanche, le tribunal judiciaire de Senlis a, par jugement définitif du 2 octobre 2020, constaté l'acquisition de la clause résolutoire
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] cède son fonds de commerce à la société Pharmacie de la croix grande. Le 23 mai 2017, Mme [F] et d'autres collègues portent plainte contre M. [U] pour des faits de harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Sainte-Croix-Volvestre le 10 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fb
11 avril 2024
11 avril 2024
La Croix Rouge Française réplique que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
eau secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
695f77d9cdc6046d479a6f8b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement du 25 novembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Dit que la résiliation aux torts exclusifs de la société Cro systèmes est justifiée ; Condamne la société Cro
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Connaissance prise de la note en délibéré produite pour le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon et enregistrée le 4 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
6163231c3dbed56e5e2c2fa6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Le Crous de Besançon relève appel incident.
Source officielleChambre 4-5
6690c71f0d808eb34e455372
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f8a5d8ec820a3a2a05e8ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A hauteur d'appel, il sera constaté que les parties réitèrent les mêmes moyens que ceux qu'elles ont précédemment soutenus devant le bâtonnier de l'ordre des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
sur la préjudice de la société Syngenta crop protection La société Bolloré reproche aux experts judiciaires de ne pas avoir analysé et vérifié les demandes présentées par la société Syngenta crop protection
Source officiellePage 6 sur 137