(la société HERACLES), a acquis, en l'état futur d'achèvement, de la SCI MANTILLA COMMERCES des volumes de commerces destinés à la réalisation d'un centre commercial dit LA MANTILLA à Montpellier (34)

394 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2019 - Président du Tribunal de Commerce

de l'article L 442-6 du code de commerce.

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SARL CAP DES ARTS COLOR'I SARL au capital de 7 500 € immatriculée au registre de commerce

A titre subsidiaire elle demande que le tribunal de commerce surseoit à statuer.

JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19414 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Tribunal de Commerce

Alexandra WIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L1196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[S] a assigné La Redoute devant le tribunal de commerce de Lille Métropole.

. 04/03/2020 ARRÊT N°79 N° RG 17/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LQHM FP/CO Décision déférée du 15 Septembre 2016 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J952 M.

[R] [S] a contracté selon devis en date du 29 avril 2009, avec la SARL Domitech immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 350 607 396 dont le gérant était M.

ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE

Il résulte des extraits du registre du commerce et des sociétés de Nanterre versés aux débats que la présidence de la société Orion Paris sud a été assurée par M.

DU 30 OCTOBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Commerce

05 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/10976 - N° Portalis 35L7-V-B66-BT64J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2014 -Tribunal de Commerce

le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

PROCUREUR GENERAL [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me KERKERIAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Ils font valoir que les établissements d'enseignement sont soumis de plein droit au statut des baux commerciaux par application de l'article L. 145-2 1° du code de commerce.