2025 Minute N° 1046/2025 N° RG 25/03234 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 octobre 2025 à 11h37 Nous, Marine COCHARD

Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h37 Nous, Marine COCHARD

Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08302 APPELANTS Monsieur [P] [S] Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Patrice PORTALIS, avocat au barreau de DIJON Madame Daphnée, Marie Claude X...épouse

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] EPOUSE [J] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [K] [W] [C] [P] épouse [R] née le 13 Novembre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentés et assistés de Me Véronique COCHARD-MAUPAS

reconstitution de carrière de son client, de toute convention, décision d'affectation ou tout autre document émanant de l'AP-HP qui établirait un lien juridique entre son client et le centre de recherche Cochrane

Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie

Après le dépôt du rapport de l'expert B..., ils ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes Maître Mauras, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Isoraval, la compagnie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 488/2026 N° RG 26/01792 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNXE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD

Signé par Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS

BOBIGNY - RG n° 10/05774 APPELANTES SOCIÉTÉ 3 AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS

variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité auditsiège- n° SIRET 784 647 349 00074 représentée par Me Anne-marie MAUPAS