- Formation paritaire de Nanterre N° Section : Référé N° RG : R18/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT - Me Christophe

délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe

Christophe. Par lettre du 17 septembre 2012, le médecin du travail ayant alerté le directeur général de la société ORANGE CARAÏBE d'une dénonciation par Mme G...

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15 Juin 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Christophe

APPIA prise en la personne de son président Monsieur Christophe PFRIMMER ayant son siège 12 rue Albert Schweitzer 67140 HEILIGENSTEIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMÉES

.-19100 Brive-la-Gaillarde, Intimée, Représentée par Maître Christophe Durand-Marquet, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 Février 2013.

RECITAL [Adresse 2] France Représentée par Me Christophe VOITURIEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1619 INTIMÉ Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia LINOSSIER

LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS,

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090860 Rep/assistant : cabinet Christophe

Lieu dit " ... " 72170 ST CHRISTOPHE DU JAMBET Madame Annick Y... épouse X...

[G] [Z] est présent, ont détourné l'activité de l'appelante.

APPELANTS Monsieur Bernard X... 39, rue du 14 juillet 94140 ALFORTVILLE Monsieur Christophe Y... 25, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur Jean-Marie Z... 2, jardin du cardibal Richelieu 94220

RENVOI DE CASSATION Monsieur [Y] [I] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [C] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Christophe

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistée de Me Christophe AYELA, avocat au

17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7 [E] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe