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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,
Source officielleCour d'Appel
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1 août 2013
1 août 2013
représentée par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
DEFOY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à
Source officielle1ère Chambre
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23 octobre 2018
23 octobre 2018
La société BSB a demandé à la préfecture des Côtes-d'Armor une dérogation qui lui a été refusée.
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2009
7 décembre 2009
A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleChambre 1 A
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleRéféré
68cb9350cec9e28b92f6670b
6 août 2025
6 août 2025
BCM, prise en la personne de Maître [X] [M] administrateur judiciaire domicilié en cette qualité audits bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fred GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
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4 mars 2008
4 mars 2008
I-Exposé du litige Monsieur Pierre X... et Madame Paule X... née D..., parents de Christian, Régis, Michèle et Pierre X..., ont exercé une activité d'exploitants agricoles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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18 mai 2017
18 mai 2017
François FRANCHI, Président de chambre - Mme Michèle PICARD, Conseillère - Mme Christine ROSSI, Conseillère GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
au cours de laquelle, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître BOUCHERLE et Maître SOLTNER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
28 mars 2013
MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres PAGES et CLARISSOU, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
CMA CGM Agissant en la personne de son Président [Adresse 4] 13215 MARSEILLE 02 représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Rouen
Source officielle2ème Chambre
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25 avril 2022
25 avril 2022
Defoy, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fb32aa666c51c0f5fa46
26 janvier 2010
26 janvier 2010
nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me BERNABEU, du barreau d'ORLEANS INTIMES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
Monsieur Bernard BUREAU, conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Christine
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586519
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en leur qualité d'assureurs de Maître [N] [R], Maître [B] [O], Maître [J] [H], Maître [M] [A] et Maître [S] [E], et la SCP [J] [H] ET
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a8
1 août 2014
1 août 2014
personne de ses représentants légaux 71 rue Achille VIADIEU 31400 TOULOUSE Représentée par Me Thomas NECKEBROECK de cabinet d'avocats DECKER & Associés, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d32fcdc6046d47f52e1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 7 octobre 2024, le tribunal de commerce a désigné la société [R] [S] en la personne de Maître [R] en qualité d'administrateur judiciaire de la société [7].
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