Julien, décédé le 4 juin 2005, demeurant ..., 5) Monsieur Eloi Joseph Jacky Y..., venant aux droits de M. Y...

Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine

consentement mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle X...épouse Y..., représentée et assistée de Me Elodie

Me Patricia CARDIN-MARCAILLOU, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL PENTLAND FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elodie

QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C.

ASS LE GUE PICOT D'ALIGNY TEBOUL-JOHANSSEN, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : SA SOGELYM DIXENCE, anciennement SOGELYM STEINER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christian

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

BEZIERS N° RG 2024001618 APPELANT : Monsieur [F] [T] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine

Madame Marie- Christine X... c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A...

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elodie ROUET, avocat au barreau de LYON Appelants dans le dossier RG 12/2794 (fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN

A ayant son siège 34 rue Sainte Anne 75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoués à la Cour Mademoiselle Christine A...

: - Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN

PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMÉE Madame [F] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elodie

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 24/001533 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté Me Christine

APPELANTE : Mme Elodie Y... veuve X...

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Portalis DBVL-V-B7H-T66X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN

.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ