par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Christelle BEAUVALET, avocat au Barreau d'EVREUX, substituant Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS

CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS -Me Anne CHIARELLA

le 7 Janvier 1974 à BEJAIA (ALGERIE) de Hafid et de AMIROUCHE Saliha nationalité : Algérienne situation familiale : célibataire profession : Agent de sécurité Jamais condamné demeurant : 4, rue du Charolais

APPELANTE CPAM DES ALPES DE HAUTES PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE INTIMEES SOCIETE ARKEMA, demeurant [Adresse

devait conduire le tribunal administratif qu'à prononcer l'annulation partielle de l'arrêté en tant qu'il autorise l'exploitation des éoliennes E5 et E6 ; - les moyens soulevés en appel par les intimés

préfet de l'Hérault par arrêtés de prescriptions complémentaires du 9 juillet 2014 et du 27 décembre 2018 ne sont ni adaptées ni suffisamment efficaces pour assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (Allemagne) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, avocat

1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Cécile Montpellier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE

ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ Société ARKEMA [L] [M] FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Anne CHIARELLA

ARS [Localité 3] (anciennement DRASS) FIVA Grosse délivrée le : à : SCP AGUERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Me Capucine DARCQ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA

Quant aux incidences sur les chiroptères : 80.

GONZALES, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

d'ailleurs tenu, lorsqu'il est saisi de conclusions à fin de régularisation, d'y faire droit si les vices sont régularisables ; elle a fait réaliser par un bureau d'études un inventaire complet des chiroptères

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Commerce, chambre 3 RG no 11/ 07272 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant sons siège 83 RUE DU CHAROLAIS

.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Sabine X... épouse Y...

: Appel APPELANTE : SOCIETE AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, venant aux droits de la société AIOI INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD, elle-même venant aux droits de la Société CHIYODA

Quant à l'analyse des effets du projet sur les chiroptères : 27.

représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Antoine Hivet, avocats au barreau de Lille INTIMÉS