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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5b
3 avril 2024
3 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] a été embauché en CDI par l'association Retraite à la Charité à compter du 1er juin 2013 au poste de responsable logistique, affecté au poste de chef de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Dino Z..., exploitant en nom propre l'entreprise Auto Ecole Cheret, et Mme Delphine X..., cette dernière a été engagée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c1098fbf9fd47c90a13cd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-1
6892e29cbf535a2d228f951e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 2023-9570 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 07 Juin 2024 Appelante : Madame [U] [G], représentant : Me Sabrina YAHIA CHERIF
Source officielle1re chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e93
26 avril 2023
26 avril 2023
PERPIGNAN - N° RG F 18/00521 APPELANTE : Mademoiselle [W] [V] née le 02 Octobre 1979 à [Localité 5] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
13 janvier 2026
tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-21-000502 APPELANTE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CHATRIOT
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Toutefois, aux termes du procès-verbal de bornage accepté par les deux parties, établi le 6 janvier 2021 après réunion sur les lieux en présence de la SAS Chevrin Geli, le géomètre a constaté que «'les
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Chérif A... à payer à M.
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
23], [Cadastre 22], [Cadastre 21], [Cadastre 20], [Cadastre 19], [Cadastre 18], [Cadastre 17], des plantations existent mais ne constituent pas une haie dense, les arbustes sont décrits comme étant chétifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire de verser à Mme A le montant déterminé au point 4 du présent arrêt.
Source officielleAvis
CADA:20174265
31 décembre 2017
31 décembre 2017
demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu’elle avait, par courrier du 11 août 2017, adressé à Madame X une copie du document « Droit d'entrée d'animaux, pour 6 chevrettes
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleChambre civile section B
6892e392bf535a2d228f9600
5 août 2025
5 août 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Ludivine Chetail, conseillère de la deuxième chambre civile, faisant fonction de présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9580f624005e653f261
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2019 ; que la plantation avait été faite pour partie par la société Riondy et pour partie par la SARL Sevilla père et fils ; qu'il avait constaté qu'une proportion anormale de plants étaient morts ou chétifs
Source officielle2ème Chambre
65a8d276e12c85000874aeae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, représenté par Me Chatriot, a conclu : 1°) au rejet de la requête de la société Traforex ; 2°) à la réformation du jugement litigieux par la mise à la charge des sociétés SNCF Réseau et Traforex
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f69
18 janvier 2023
18 janvier 2023
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [P] né le 19 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466073
29 avril 2025
29 avril 2025
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F20/0003 APPELANTE : Madame [E] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officiellePage 6 sur 52