Francis H... qui assurera le nettoyage et l'entretien des locaux occupés par les chats. Les ayants droit de feue Paule Jeanne X..., ses neveux et nièces, M. Daniel X..., M.

gestion du livre officiel des origines félines à lui verser la somme de 75 475 euros au titre de ses préjudices subis en raison de l'illégalité de décisions rejetant sa demande d'inscription de deux chats

[C] [Z] se serait obligé de poser des volets roulants en contrepartie de quoi, elle se serait engagée à prêter son logement à ce dernier pour y loger ses chats, par acte d'huissier en date du 7 novembre

dont il a été victime, par la faute de sa hiérarchie, et du fait de la défiance à son endroit de sa hiérarchie, lui occasionnant un préjudice professionnel évalué à 10 000 euros ; - le centre " le chat

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats

judiciaire de la SCI CLG, demeurant [Adresse 1] SELARL ETUDE [W] & [D] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI CLG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SCP PEREZ ET CHAT

[T] a rappelé que les nuisances qui lui avaient été reprochées, à savoir celles relatives à la possession d'une trentaine de chats dans appartement, ne pouvaient lui être imputées puisque les animaux appartenaient

piquets à l'aide d'un marteau tous les jours, - la commune [Localité 5] qui ne produit aucun constat de commissaire de justice ne rapporte pas plus la preuve de ce qu'elle possèderait plus de deux chats

Le 16 février 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône a : déclaré irrecevable la demande de Mme [D] tendant à la restitution de ses chats, rejeté la demande

le 09 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT

Jugement rendu le 03 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT

Née le 16 mai 1967 à Libourne (33500) ... 91480 Varennes Jarcy Représentée et assistée de Me Atika Chellat de la SELARL Pilpre & Chellat, avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6T

[P] [S] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christine CHEA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [K] [I

social situé [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 453 087 959, ledit président demeurant à titre personnel au [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Nadia CHEHAT

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats

Par ailleurs, pour les carnivores domestiques, l'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : " Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit

CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0068 INTIMÉ Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 3] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée de Me Atika CHELLAT