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6 914 résultats pour « Chareun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

UNIKALO CHARENTE S.A.S. NUANCES S.A.R.L.

Source officielle

Page 6 sur 346

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD

SIREN 945169878Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Créations

CHAREUN, Christelle, Christiane, ELLEGAARD

SIREN 945169878Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

15/06/2025

Voir →

Créations

CHAREUN, Philippe, Gabriel, Sylvain, Roger

SIREN 519983795Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/06/2025

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Radiations

PHAM, Thi Thoa, CHAREUNPHOL

SIREN 950561928Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/12/2024

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Créations

Chareunphol, Vincent

SIREN 932797335Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

17/09/2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00104_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024 la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SCI CHARDON C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc413

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Parallèlement, son époux a été embauché au sein de la société [Localité 6] CHARCUTERIE en qualité de responsable de production, sur le site de [Localité 6].

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GOURMANDES a engagé Mme [H] [N] en qualité de Conductrice machine, en application de la convention collective des industries charcuteries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331ce010b6038e8302c83a

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

La SARL LES 3 CHARDONS a une activité d'arts du spectacle vivant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad73

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

une contradiction avec la désignation du même lot indiquant que ce lot bénéficie d'un droit de passage sur l'entrée charretière, étant observé qu'une convention doit s'interpréter de façon à lui donner

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] et [X] au profit du prêteur, chacun dans la limite de 58 200 euros et pour une durée de 9 ans, - un nantissement du fonds de commerce de la SARL Le Relais des Chasseurs, et - une garantie de la SA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c0

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La société La Charente Libre a formé appel le 10 novembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le 7 novembre 2005, Mr X... prenait son travail à la Chambre Départementale d'Agriculture de la Charente Le 17 novembre, il était informé, par courrier, de ce que la Chambre de l'Agriculture de la Charente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01430_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Charente-Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164727

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160677

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale) — Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62833c265a52a8057d991841

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; ' Condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes à payer à chacun des concluants la somme de 2 500 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01798_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

départemental de la Charente-Maritime a prononcé son licenciement. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SASU Faurie Motor Charente aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141092

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

pour les années 2004 à 2009 : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations ayant permis de déterminer le montant de ses bénéfices forfaitaires annuels ; 2) les fiches de calcul de chacun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01081_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C I et Mme F E ont notamment demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 juin 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a délivré à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8f45bbe450008b2ccee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 8 avril 2019, SAS [3] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente une déclaration d'accident du travail concernant M.

Source officielle