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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS LA SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉES SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d01
18 novembre 2013
18 novembre 2013
INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me BERTE ET ASSOCIES de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d02
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d08
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie Y..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d09
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIER DU CHABLAIS 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame
Source officielleChambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
IMMOBILIERE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2e
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Représenté par Me Ali CHABBIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES et au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01066_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Myriam HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SELARL Annie PYTKIEWICZ, toque : L 89 INTIMES - AGENCE DE VOYAGES NAJAR CHAABANE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleAvis
CADA:20154936
17 décembre 2015
17 décembre 2015
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission que la procédure d'appel à projets relatif au réaménagement du Stade Chaban Delmas, anciennement Parc Lescure
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielle1ère chambre
633fc327e633183e2ee17a94
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 avril 2022 RG:21/02720 [K] C/ Association ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Jean paul CHABANNES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01969_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officiellePage 6 sur 72