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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6364ba2fe405357f749ea510
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de66
13 mai 2022
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7CW Société [3] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUCHOT - Me Stéphane CECCALDI Décision
Source officielleChambre 4-8b
6698b064e6ed70c67f644917
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rôle N° RG 23/08836 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRWN [X] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67214
24 avril 2025
24 avril 2025
SCP BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Pierre CECCALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Février 2025.
Source officielleChambre 4-8
5fca759215bbab62b2809f4c
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Rôle N° RG 19/15970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAXK [N] [L] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoan ERNEST Me Stéphane CECCALDI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02727_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 février 2022 (non communiqué), la chambre de commerce et d'industrie Lyon métropole Saint-Etienne Roanne, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e042
31 octobre 2012
31 octobre 2012
[Localité 6] ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e043
31 octobre 2012
31 octobre 2012
AMBULANCES DES ILES D'OR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7a
20 janvier 2017
20 janvier 2017
DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Fanny LATIL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Stéphane CECCALDI
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01227_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 sous le n° 25LY01227, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône-Alpes, représentée Me Ceccaldi, demande à la cour
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Rôle N° RG 22/04252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC75 [F] [T] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47c
9 avril 2024
9 avril 2024
[K] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279197
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Rôle N° RG 20/12560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU3T Organisme CPAM DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
/310 Rôle N° RG 22/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NF [V] [C] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAMPION - Me CECCALDI
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88b
25 août 2017
25 août 2017
- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François CECCALDI
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1962 à [Localité 23] (33), demeurant [Adresse 16] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
Source officiellePage 6 sur 31