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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [U], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cinq APPELANTE : L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 18] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant M. AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c08
25 octobre 2022
25 octobre 2022
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [X], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cinq APPELANTE : L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
vingt cinq APPELANT : L'ETAT représenté par l'[5] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cinq APPELANTE : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 21] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [V], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbeb8d0ccf000877e575
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Mme [J], munie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'expert a évalué ce préjudice à 2/7 du 20 octobre 2011 au 3 juillet 2013 en raison du port-à-cath et à 0,5/7 du 3 juillet 2013 au 31 décembre 2019 en raison de la cicatrice du port-à-cath.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
28 avril 2025
INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
trois Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [E] [W], salariée de l'association munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association [5], prise en la personne de Mme [K] [L], salariée de l'association munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [L], munie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389927
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANT : L'ETAT représenté par l'[4] [4]- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming [Localité 9] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy
Source officiellePage 6 sur 9