Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 99 / 10315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, substituant Me Boissy, pour la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1. M.

, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, qui

rendu le 23 novembre 2016 par le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Versailles N° RG : M17-28.805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 16 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/07716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

GSF) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2008, avec reprise d'ancienneté au 8 novembre 2007 en qualité d'agent de propreté affecté au centre hospitalier [Localité 10] Dubois

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

barreau de PARIS, toque : E1319 INTIMÉE SA FNAC PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Flore ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0563 plaidé par Me Xavier DUBOIS

JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 308 384 023 ayant son siège au 45 rue de la Cahussée d'Antin - 75009 paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline

ST GERMAIN Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES, SCP DELCAIRE BOITEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° RG : 11/05560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie HENRIE-GUER Me Martine DUPUIS

: 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09549 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN Me Martine DUPUIS

Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Oki pour Mme A et de Me Dubois pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde.

: 22/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 03 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 09/9467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/08317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS