Par courrier du 6 avril 2016, la Caisse d'Assurance Maladie d'Ile de France notifiait à M.

LITIGE Mme [Y] [G] a été engagée par la société [E] [O] [M], entreprise du groupe norvégien [E] [O] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre

[T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

[E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

Mme [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 4 janvier 1999.

du 3 juillet 2014, - Condamner la caisse à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La société [R] & Sceg, société d'avocats rattachée au barreau de Paris, indiquant avoir été chargée par les dirigeants de la société D & P services afin de les assister dans le cadre de la procédure de

Le 15 juin 2013, Mme [D] a souscrit une déclaration en maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 2] (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

par l'avenant à son contrat de travail du 18 juin 2001 n'est prévu que pour les cadres dans l'accord RTT' et que ses remplaçants à son poste avaient le statut de cadre ; qu'il réclame en conséquence un

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire

est résulté pour lui et le décharger de toutes obligations, À titre reconventionnel, - de constater, dire et juger les fautes commises par Messieurs [S] et [T], tant à titre personnel que dans le cadre

Le document fourni est tronqué et ne contient pas le dispositif de la décision. La solution de la Cour d'appel n'est pas accessible dans le texte présenté.

Le 13 février 2015, la société Siemens a initié un processus d'information et de consultation de ses institutions représentatives du personnel dans le cadre d'un projet de réorganisation de la Division

L'expert n'a pas examiné cette note car elle lui a été communiquée au-delà du délai qu'il avait imparti. M.

. *** Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en application de la loi 2020-290 du 23 mars 2020, la fixation de l'affaire a été maintenue avecprocédure de dépôtsans audience

[J] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat d'intérim.

[W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim.

Mme [Z] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.