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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccba
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Eric Y... 14 rue du Pont de Pierre BP 36 14390 CABOURG Représentée par Me LIOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président
Source officielleETRANGERS
62cd0f32e91c8e9fcf0713ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 modifiée par ordonnance du 4 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles
Source officielleETRANGERS
62cd0f33e91c8e9fcf0713af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 modifiée par ordonnance du 4 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674146cdc6046d473a817f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.
Source officielleETRANGERS
644cb56656c9f0d0f8b6f353
28 avril 2023
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b9780a
31 août 2023
31 août 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
68806c81bf1211186fbec8b1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18b
3 avril 2008
3 avril 2008
NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Mr CABROL
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL
Source officielleAvis
CADA:20150912
2 avril 2015
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6788
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f678a
5 avril 2024
5 avril 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-préidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b6
10 avril 2006
10 avril 2006
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Alberto X... 1, place de l'Amiral Cabral Appt. 11 93430 VILLETANEUSE Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre CABROL, du barreau de Toulouse DEFENDEUR
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7081cdc6046d470241f4
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cbb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
5 mai 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81598
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
rapports portant sur les comptes du GAEC et les droits des associés ; Que toutefois, deux seront écartés, celui du liquidateur du GAEC, Monsieur Jean-Pierre D..., et celui qui a été établi par ECC CABROL
Source officiellePage 6 sur 46