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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f97c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT n° 25/1297 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163f127fb73a9295bca64f7

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 (n° 40 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6528df9faaebb88318fda6e1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1994cdc6046d47822f36

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1aadcdc6046d478248ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188497f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884987

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884989

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a1884999

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de31

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a89aa5ae27812390de5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390debf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35922edfb0b58c05ee3b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a0da34ad10008581bd5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229ecd2fa6fd0f8040479

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c0

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

Source officielle

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