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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
627df7640d41e0057d43e1ca
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] Cézanne A [Localité 1] Représenté par Me Anne-Catherine COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COLIN, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Eric Robert Y... assisté de son curateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
Il résulte d'un bilan d'intervention établi par l'association Colin-Maillard que sur 16 visites de janvier à septembre 2009, elle en avait annulé quatre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LA LEZARDIERE, représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET CRGI COLLIN REVEL, 24 boulevard Foch-06600 ANTIBES, représenté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ajoute que le requérant ne peut se prévaloir d'un défaut d'accès à la colline puisque cette dernière ne peut être clôturée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, président de chambre et Madame COLIN
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a76a0cdc6046d478da760
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Composition du délibéré : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a0e
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913ba
4 mai 2017
4 mai 2017
2003-2004, par aide et assistance, en l'espèce, en fournissant un avis d'expert à monsieur [Q] attestant faussement du caractère créditeur du compte-courant d'associé de ce dernier au sein de la SCI COLLINE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société " Au comptoir de Grem " en réparation des dommages causés, en novembre 2021, au commerce qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin
Source officielleChambre 1-5
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qui n'ont pas été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires suivants : pose d'une fenêtre de toit dans la toiture de la copropriété (parties communes) au droit de leur appartement côté colline
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecca
21 novembre 2011
21 novembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Isabelle X... et Christophe Y... sont issus trois enfants : Alexis né le 08 juin 1995, Océane née le 06 novembre 1997 et Coline née le 09 novembre 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COLLIN-HOFFELE, RCS de [Localité 15] sous le n°444 720 494, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7d0e704a005d1ed6f1a
19 avril 2023
19 avril 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielle1re chambre civile
65aa2830a34ad10008581afd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENTRE : Monsieur [P] [Y] né le 31 Décembre 2003 à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] Petit bois coline 1 [Localité 5] Appelant Non comparant ni représenté ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
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