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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616301444c6681071edf66dc
24 février 2012
24 février 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5248f63659ca90a5e0
2 mars 2012
2 mars 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6163279033484180ee7228c9
13 décembre 2011
13 décembre 2011
spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228d2
4 octobre 2011
4 octobre 2011
vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
616337e106e11dac7d76d038
8 novembre 2011
8 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
8 avril 2011
Cécile AZOULAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635dd8683f470e3416dbca
15 avril 2011
15 avril 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre, Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8ee
21 juin 2011
21 juin 2011
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
615e0de9c25a97f0381f5053
29 octobre 2013
29 octobre 2013
avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e2bc25a97f0381f52ea
4 juillet 2014
4 juillet 2014
de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6160964641ad74d62c181860
29 novembre 2013
29 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Novembre
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
19 février 2019
DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6285e0f56a1876057df5d2e1
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749f
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielleChambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean- Yves Pourret conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e0432a
25 février 2011
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Février
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f55c2cfc5a084ac921
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 18 juillet 2023 (articles 909 - 910 et 911-1du CPC) Nous, Mme CLERC, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
65d6f5ddd60f870008ffe59c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02375suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2023 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL
Source officiellePage 6 sur 92