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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14d
4 avril 2023
4 avril 2023
[S], [K] [Y] né le 07 Avril 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f9616f
25 mai 2016
25 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aad
25 septembre 2003
25 septembre 2003
OLMIX prise en la personne de son représentant légal Z.A. du Haut du Bois 56580 BREHAN représentée par Me Yves BOUTIN, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur Gérald X... 8, Boulevard de Bretagne
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afc6
24 février 2016
24 février 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Monsieur Vincent BREANT, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
627b552476c5d9057df7ffe6
10 mai 2022
10 mai 2022
(30100), demeurant 9 les Giraudes - 03120 SERVILLY Mme [L] [X] [R] épouse [V] née le 31 Mars 1962 à ROMANS SUR ISERE (26100), demeurant 9 Les Giraudes - 03120 SERVILLY Représentés par la SCP BREMANT
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
par un courriel du 3 mai 2019, après avoir opéré des réfactions, elle est fondée à obtenir le règlement de cette somme ; - le constat d’achèvement des travaux réalisé le 9 mai 2019 par le cabinet Bréhault
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
23 mai 2017
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime DESPLATS, Me Ophélie DIVOY et Me Alexander BRABANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfdb6986860fb72af8b
27 avril 2017
27 avril 2017
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Un jugement rendu par
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 14 Juillet 1971 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de la SELARL BREMANT & ASSOCIES, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af14
27 avril 2017
27 avril 2017
- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCÉDURE L'association
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355eac024dea86b9f90ba3
4 mai 2016
4 mai 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da83576
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d
25 mars 2008
25 mars 2008
hiérarchique de l' époque de l' intimé, d' ailleurs lui aussi entre- temps licencié par la société Futura Finances, cahier aux termes duquel il était déjà prévu " (d' obtenir) l' attestation d' Andrée (Brebant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
photographie en cause représente une vue aérienne, toute en largeur, de l'estuaire de la rivière du Trieux, parsemé d'ilôts et de fragments rocheux, d'embarcations et fermé à l'horizon par l'île de Bréhat
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60337b97a0887c2f924c6fad
7 juin 2017
7 juin 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 6 sur 17