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476 résultats pour « Brazey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP,

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f5b14ec5f96a7da09fd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Elle demande à la Cour de prendre acte de ce que le brasseur a abandonné sa demande en paiement de factures à son encontre, prétend que les sommes réclamées notamment au titre des clauses pénales, sont

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CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

4] [Localité 6] Représentée par Me Morgane ARNAL substituant Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Guillaume BRAJEUX

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CA

Chambre Commerciale

616333cbf74a27a178b8431a

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Christian BRASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a477

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Yassar Y... ... 94800 VILLEJUIF représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SCP BRASSEUR-M'BAREK, avocats au barreau de GRENOBLE et plaidant par la Me BRASSEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

signalisation routière lancés entre 1994 et 1999 par huit conseils généraux (Ardèche, Cantal, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Haute-Savoie et Vienne), les communes de Chambéry et de Brazey

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès Kerrar, avocats au barreau de Douai assistée de Me Guillaume Brajeux

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a429

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Béatrice De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de douai, demeurant ...59148 FLINES LES RACHES appelant, détenu Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

RENNES) INTIMEE à DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jean Y..., représenté par l'UDAF du Morbihan, ès-qualités de tuteur par décision du TI de BORDEAUX, en date du 02/ 08/ 2013, ... 33530 BRASSENS

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fae

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X... peut-être lui même à l'origine de son dommage dans la mesure où il est intervenu personnellement en réalisant des travaux sur l'existant après la réception, et dans la mesure où il utilise un brasseur

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02382_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme F... fait valoir qu’elle est également la mère d’un enfant dénommé Bradley, né le 19 décembre 2023, dont le père est M. C... E..., frère de M. A...

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