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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS Me Sandrine BOSQUET
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2018
6 février 2018
COMPARANT, concluant par Madame MONTAMBAULT substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MARTIN, président de chambre Madame MAUSSIRE, conseiller Madame BOUSQUEL
Source officielleChambre 1-4
5fdada7bb31b616d3fd0cf0d
16 mai 2019
16 mai 2019
représentant légal en exercice siège social [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Fabien BOUSQUET
Source officielleChambre commerciale
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
naissance 1] 1954 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] - MAROC Représenté par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué
Source officielleChambre commerciale
63d0d60f81a7b805de12b632
24 janvier 2023
24 janvier 2023
naissance 3] 1979 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2008
12 février 2008
.- 06250 MOUGINS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par la SCP CHIREZ- TOURNEUR- BOCQUET- ZALMA, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Christine GAILHBAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame Valérie A...
Source officielleChambre 3-1
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
SARL BAR NOTRE DAME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Edouard BOUSQUET Me Sylvain PONTIER Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
administrative rendue par le juge des libertés et de la détention de Pointe le 13 mai 2022 à 10 heures 16 ni présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que l’installation de l’éolienne E6 est prévue à 190 mètres à l’est de la haie et à un peu plus de 200 mètres au sud du bosquet précité.
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
personne de son représentant habilité sise [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
17 novembre 2016
PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP BERGER/BOSQUET
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FOURNIER Me Emmanuel [JE] Me Michèle NAUDIN Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Fabien BOUSQUET
Source officielle2e Chambre
60325975fc98a68ebed34e8b
22 février 2018
22 février 2018
Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525d7
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] [S] veuve [K] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Yves-Noel GENTY, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
INTIMÉE : SA OLYMPIQUE LYONNAIS représentée par ses dirigeants légaux 350 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET
Source officielleContestation funérailles
66b1bc838dca0cf81e5c2825
26 juillet 2024
26 juillet 2024
INTIMES MME [T] épouse [B] [E] Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Paul GUEDJ, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'Aix en Provence,
Source officielleChambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e62c
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée
Source officiellePage 6 sur 23