[Adresse 3] [Z] [X] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, SARL au capital de 7.500 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 449 145

PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

INTIMÉE : SA MOET ET CHANDON ... 51200 EPERNAY Représentée par Maître SCHUCKE-NIEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

S] [X] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [E] épouse [X] née le 14 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Bertrand

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

/03969 APPELANTS Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 5] SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Alain BARBIER

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/2064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Hervé BARBIER, membre de la SCP Yves BARBIER- Hervé BARBIER, avocats au barreau de MARSEILLE ****** Date de

BALLERS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Maison des Associations du 9ème arrondissement 54, rue Jean Baptiste Pigalle, Boîte no 24-75009 PARIS Représentée par Me Bertrand

de décision : B N° RG 26/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand