travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard

avocat au barreau des HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

ouverture et une modification de la façade de la maison existante, construite il y a plusieurs années sans permis de construire, - sur les parcelles PW24 et PW25, des aménagements aux abords de la piscine

L'acte mentionnait que le bail était conclu à usage de création et exploitation d'un camping-caravaning, village de chalets de vacances, terrains de sport et de jeux, piscine et attractions diverses, les

représentée par Me Pierre-Yves D... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Bernard J..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

8] [Localité 13] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Bernard

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Dominique X... et autres COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LACOMBE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie OZENDA, avocat au barreau de GRASSE Madame Aline

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juin 2024, 27 décembre 2024, 19 février 2025 et 22 février 2025, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande à la cour

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Philippe Francis BERNARD

CHANE TENG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [E] [L] [R] [Adresse 15] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

de Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : SCP [V] [K] [N], notaires associés dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Bernard

B a sollicité l'octroi d'un permis de construire modificatif du permis de construire une maison individuelle avec piscine qui lui avait été accordé par arrêté du 26 septembre 2017, sur une partie de la

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis BERNARDI