Christine LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0507 INTIMES Monsieur [S], [J] [F] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 12] représenté par Me Benoît

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.04.2026 par mise à disposition de l'arrêt

/00039) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [W], [M] [O] né le 12 Janvier 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et concluant par Me Benoît

SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL

mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a ordonné une expertise au contradictoire de la société Greensteel Réunion, de la SMABTP, de la société Herard Benoit

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

*** APPELANT Monsieur [T] [U] exerçant sous le nom commercial QUARTZ TECHNOLOGY immatriculé à la TVA britannique sous le n° GB 72445438 [Adresse 2] ROYAUME-UNI Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Patrick, Gabriel, Hubert

Par des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 23 février et 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, demande, dans le dernier état de

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. François VAISSETTE, qui a fait connaître son avis.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT

SAINT-HONORE FINANCE représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège ZONE INDUSTRIELLE La Motte du Bois-BP 94 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Thomas HUMBERT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04758 [L] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04733 [X] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Marie-Claire GRAS, avocat plaidant pour le Cabinet Benoît