ORANGE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN de la SAS CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des

N° 65 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Me Pasquier-Houssen, le 13 août 2024.

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

C représenté par Me Bennouna, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice

PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur [B] [X] né le 14 Février 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Représenté et assisté sur l'audience par Me Benjamin BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0141 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

EM2C CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Mickael BENMUSSA, avocat au barreau de PARIS-LYON

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture, pour signer les requêtes présentées devant la juridiction administrative, le déféré de la préfète de l’Ardèche, alors même qu’il n’a pas fait l’objet

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ANTON-BENSOUSSAN, substitut Général.

AL DEVLOPMENT TUNISIA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] (TUNISIE) représentée et assistée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Marion CATIER plaidant pour Me Alain BENSOUSSAN

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.J. BENSOUSSAN Conseillers : J. BIOY J.C.

Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

[K] [J], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] (Maroc) demeurant [Adresse 1] (PAYS-BAS) ayant pour avocat Maître Julien BENSOUSSAN, avocat au barreau de Lille, demeurant [Adresse 3]

BENSOUSSAN R. METTAS M. A... C. PERRIN Greffier lors des débats: E. KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 05 Mars 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.