Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0a
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Gaudron, conclut au rejet de la requête de la préfète du Bas-Rhin et demande à la cour d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93784
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912eb
17 mars 2014
17 mars 2014
-C/ O Mme Y... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par : Me Annick MARTIAL-BERTHELOT, avocat au barreau de GUADELOUPE Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/ 001562 du 03/ 10/ 2013 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 29500 ERGUE GABERIC Appelante, comparante en personne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02060_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93789
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Comparant en personne INTIMÉ Monsieur Denis Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne Assisté de Maître Nicolas FLORO (Toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c96124fe
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f1
18 mai 2015
18 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90643
6 mai 2013
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138b
31 mars 2014
31 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91134
17 février 2014
17 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb82
15 juin 2017
15 juin 2017
DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ETUDE BOUVET & GUYONNET ès qualités de Mandataire ad hoc de la société SK, désignée à cette fonction par ordonnance du 25 août 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d1
5 décembre 2016
5 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c6
13 mai 2013
13 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
30 novembre 2015
débattue le 5 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin
Source officielle2ème Chambre
635236878c924eadffcc46e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[H] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 6 sur 55