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131 résultats pour « Becqjue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86861

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Représentée par Mes COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de la SCP BECU VANHAMME, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur Robert X...

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

63cf8464a6687f7c904cb9ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/10 Rôle N° RG 19/10402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdb3b4e8045a3121111e792

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

l'évacuation des inertes déposés ou un dépierrage des parcelles ; Attendu que l'expert préconise également la réalisation de fossé, la pose de drains, le reprofilage des berges des fossés et des basses becques

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMES : SARL LE FOULON, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1a

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

un projet de lotissement de 12 lots, mais qu'après avoir consulté le POS qui imposait 10% d'espaces verts communs et après que la Mairie de MORBECQUE ait déclaré que le fond de la propriété vers la BECQUE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d675a2a5768a176c5588

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Maître Mandy BECQUE

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

né le 21 Novembre 1946 à LEUGENHEIM (ALLEMAGNE) ... 66740 LAROQUE DES ALBERES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE- MONESTIER- DAHAN, avocats au

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CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANTE : La SCI HAUT BOIS [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX assistée de la SCP GUERARD-BERQUER

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CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien BECUE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Enfin, elle expose que son dirigeant a obtenu des accords de principe des sociétés créancières Becus Berangere, Grenke Location et Moulin De Cherisy-Lethullier pour la mise en place d'échéanciers.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mehl-Schouder, juge des référés - et les observations de Me Dadon substituant Me Guitton et représentant l'association " Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine " et autres et de Me Becue

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CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 811 429 729, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cécile BERQUE

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CA

1ère Chambre

652f7924b053208318995b96

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Maître BERQUE

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CA

Chambre 3-4

64a7aef93bcaf505db696214

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N°2023/137 Rôle N° RG 19/05703 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECTU [X] [L] C/ Société AMP CONSEILS

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Becue, pour la SARL champs Dendobrium, et celles de Me Cottet-Emard pour l'association environnement et patrimoine en pays du Serein et autres

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CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MIDI PYRENEES SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BERQUE, avocat au barreau de PAU et Maître MOLLET, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc37

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé d'une part qu'une législation nationale ne pouvait avoir pour effet de restreindre ce droit minimal de quatre semaines (arrêt du 26 juin 2001, Bectu, C-173

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaadcdc6046d4738995f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Kennedy 17 par Nobilis Invest à SC Vittoria et SC Saint Mandé 92 (RG n°24/09889) ; ordonner la restitution sans délai des fonds séquestrés entre les mains de l'étude SCP Foucherand Delouis Roquefort Bechu

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360731d7564000872ddeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lesquels la SA Crédit Logement a informé les débiteurs principaux de ce qu'elle était 'amenée à rembourser en vos lieux et place l'intégralité du solde de la créance du prêteur BNP Paribas Lambersart Becq

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

souscripteur et intervenant dans l'opération de construction, en qualité de titulaire d'un contrat de sous-traitance', qu'il n'est pas contesté que la SNC Saint Charles a reçu mandat seulement de la société BECHU

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