GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL ROUSSEAU BALDINI

RCS de NANTERRE n°B 582 142 816, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne BALADINE

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Les frais de relogement, justifiés par un devis Balladins, s'élèvent à la somme de 9 195 €, somme qui sera allouée à ce titre à Monsieur et Madame D..., étant observé que par erreur matérielle le premier

Par conclusions récapitulatives n°3 après cassation, notifiées le 16 février 2026, [X] [N] et la Macif demandent à la cour de renvoi de : Vu la Loi Badinter du 5 juillet 1985 ; Vu l'article L. 121-

Le 3 février 2021, le jeune [X] est arrivé en pleurs dans le bureau de la cheffe de service des Baladins, il présentait une bosse et une plaie à la tête.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Fabienne BALADINE

RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, à la Cour substituée par Me Emmanuelle BALDUIN

litigieux, justifiant que soit engagée la garantie de son assurance, peu importe que celle-ci ait eu un malaise à l'origine du dommage, élément qui est indifférent quant à l'application de la loi Badinter

TRANSPORTS LEMAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 16/05791 APPELANTE SA SEQENS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Fabienne BALADINE

l'établissement porte le nom de « Ô comptoir » conformément aux dispositions de l'article 1er du contrat qui vise, au titre des éléments incorporels, dans « l'enseigne et le nom commercial » le dénomination de « Baladin

prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY section commerce RG n° 06/03089 APPELANTE Madame [V] [T] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Christine BALDUCCI

[G] et la MAF : 14.82 % - la société PCE et la SA AXA FRANCE IARD : 34.57 % - la STAV et la MAF : 1.22 % - ordonné l'exécution provisoire ; - accordé à Maître BARANES-BALDOCCI le bénéfice des

D... a expliqué que cette pièce se référait à une réunion organisée à l'hôtel "Baladin", le 9 avril 1993 -faisant suite à plusieurs réunions préparatoires, en particulier du 16 mars 1993 à La Seyne-sur-mer

l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [R] [C] ; ' JUGER que Monsieur [R] [C] n'a commis aucune faute inexcusable au sens des dispositions de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi BADINTER