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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne BLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Christelle CLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La rapporteure, Christelle HLa présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01854_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
président-rapporteur, La présidente-assesseure, Jean-Claude Pauziès Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
17 septembre 2013
APPELANTS : Monsieur Christian X... ... 12370 ST SEVER DU MOUSTIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Martine AZAM
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1dd
13 mai 2022
13 mai 2022
FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Mounir AZAMI
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85192
12 octobre 1999
12 octobre 1999
ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Monsieur LESEIGNEUR Y..., par suite de l'empêchement de Madame Z..., faisant fonction de Président et Mademoiselle AZAMA A... Le A..., Le PRESIDENT,
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6867
12 avril 2023
12 avril 2023
PROMOLOGIS MODÉRÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mars 2023 devant
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7ca
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RCS DE LILLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00212_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04274_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01551_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
A... pour avoué Me CHATEAU et pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse MAITRE VINCENEUX es qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL A Intervenant
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP AZAM, SIREYJOL, JEANJACQUES du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B B... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE B... pour avocat Maître MONROZIES du
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Stéphane, le 22 Novembre 2007c/Madame Z
6253caf9bd3db21cbdd8c945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
. - Appt 20 - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître PANTZ Loco Maître AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Source officiellePage 6 sur 40