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355 623 résultats pour « Aude-Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01077_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un arrêté du 18 mai 2021, le préfet de l'Aude a décidé de retirer le titre de séjour de l'intéressée.

Source officielle

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Annonces BODACC617 résultats

Journal officiel
Créations

GUIBLEHON, Aude, Marie, Keassah

SIREN 108603192Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/08/2026

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Créations

Rideau, Aude Marie Benedicte

SIREN 841894389Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

12/08/2026

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Radiations

CONTET, Aude Marie Catherine, COLIN

SIREN 891373789Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

07/08/2026

Voir →

Radiations

Rideau, Aude Marie Benédicte

SIREN 841894389Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/08/2026

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Créations

LORDINOT, Ophélie, Aude, Marie

SIREN 107811796Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

06/08/2026

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CA

Conseil

CADA:20103494

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La commission relève que, créé dans le département en application de l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, le fonds de solidarité pour le logement accorde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade0bbe921270c3cdbce1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Par courrier du 11 mai 2018, la société Citibank, considérant que la somme versée ne permettait pas de la désintéresser intégralement de sa créance, a mis en demeure la société Bank Audi France de lui

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de la CAF de l'Aude.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e9cdc6046d4789ffad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé du 11 mars 2019, Mme [U] a mis en demeure le vendeur de remédier aux différents défauts du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c27

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

2015- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 07309 APPELANTE Madame Marie-Aude X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

663089770316960008413505

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures; Vu l'ordonnance rendue le 27 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3202a12a235bae6dd8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A l'audience du 16 mai 2024, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude , représentée par son conseil, se rapportant à ses conclusions écrites signifiées par la voie électronique le 8 mai 2024, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03184_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels la préfète de l'Aude leur a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9fb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: Me Aude ADNOT, avocat au barreau de l'AUBE S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01129_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 19 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, représentée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156214

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nanteuil-sur-Marne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151674

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164144

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le 13 mai 2019, le préfet de l'Aude a délivré à M. A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155157

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, de tous les arrêtés municipaux pris par le maire

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a4f2da6a43986738a52e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 3 mai 2016 le Président du conseil départemental de l'Aude informe le notaire qu'à raison de l'évaluation de l'actif net de succession, la créance d'aide sociale pour la prise en charge des frais d'hébergement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20156110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Mairie de Nogent-sur-Marne — Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels qui souhaite l'utiliser afin de diffuser aux séniors de la commune un magazine

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention_recoursJLD

6309b3fea521cdc5630b7a6b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par requête du 24 août 2022, le Préfet de l'Aude a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle