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377 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160194

Appel

18 février 2016

18 février 2016

la réfection du toit du prieuré (mur et dalle), effectuée par l'entreprise HP BATIMENT ; 2) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection de la toiture du bâtiment communal « Atelier

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

ATAILIA, Serine

SIREN 979856200Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ATAILIA, Oussama

SIREN 951945484Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/07/2024

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Modifications diverses

UBER EATS, ATAILIA, Wahab

SIREN 903831576Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/08/2023

Voir →

Créations

ATAILIA SERVICES, ATAILIA, Oussama

SIREN 951945484Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2023

Voir →

Créations

UBER EATS, ATAILIA, Wahab

SIREN 903831576GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

07/10/2021

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf00095888f9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 15/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [E] [P] Née le 25 janvier 1922 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ATTALI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02496_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BMTRC Ordonnance n° 2025 / M32 Monsieur [E] [F] représenté par Me Ramzi AIDOUDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [T] [S] représenté par Me Laurent-Attilio

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00825_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22618dcdc6046d47391499

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] [C] pour obtenir la résolution de la vente et subsidiairement la construction du bâtiment telle que prévu à l'acte de vente à savoir un bâtiment à usage d'ateliers comprenant une zone couverte de stockage

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du Soleil et la société l'Atelier de la Pierre, - condamné la société du Dôme des Miages à payer à la société Artemis Aménagement, au titre du contrat d'aménagement paysager, la somme de 123 145,89 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[E] [V] a été engagé par la SAS Caterpillar France à compter du 1er décembre 2014 en qualité de technicien atelier montage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162173

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

maire de Paris à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, de la décision portant nomination de Monsieur X, ainsi que de toute décision ayant confirmé cette nomination au poste de chef d'atelier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c81

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

INTIME Monsieur [Y] [Z] né le 03 Mai 2024 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Nourdine EL ATTACHI, avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur

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CA

2ème chambre

68ef2a771643bddf8ff84d7f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OPTIMACHINES C/ [V] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a7b1f33bcaf505db696916

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 264 Et assistée de Me David ATTALI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01658_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

juillet 2023 à la cour administrative d'appel de Nantes et transmise à la cour administrative d'appel de Versailles par ordonnance n° 23NT01980 du 6 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Attali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd0

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Greffier En présence de Monsieur MULLER, Substitut Général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 07 février 2006,Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance de LILLE (Cabinet de Madame ATTALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 1er juillet 1966 ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Michaëla ATTALI-SIRVEAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SA LE CHERCHE MIDI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01001_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 mai et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01637_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00234_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

C, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02523_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B..., représentés par Me Attali-Balensi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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