L1224-1 et L1224-2 du code du travail, à payer à M.

L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement.

L3253-20 du code du travail.

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Durée initiale Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L 122-1-1 3° et D 121-2 du code du travail .

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L 8223-1 du code du travail sanctionnant le travail dissimulé ; 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Il rappelle que la sanction du non-respect de ce délai est déterminée par l'article L222-2-8 du code du sport et non par l'article L1245-1 du code du travail. Me [V] ès-qualités réplique que M.

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