à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

Au début de l'année 2013, elle a reçu l'accord d'une chaîne de télévision pour produire un téléfilm intitulé «'Family Show'», réalisé par Monsieur [S] [Y].

FEUILLEBOIS HENROT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : E0463) APPELANT **************** SA AVIVA EUROPE SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure

Cette dernière a déclaré l'état de Mme [I] [G] guéri le 5 décembre 2019 par notification du 3 février 2020.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure

2010: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - des jours fériés de l'année 2011: 461.54 euros, outre 46.15 euros de congés payés y afférents, - de la prime de fin d'année 2010:

Dans ses dernières conclusions du 22 novembre 2023, M.

: 07 Septembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de VANNES Références : 18/00494 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/434 Rôle N° RG 24/05530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6O6 S.A. [7] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura

date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure

Par dernières conclusions du 06 janvier 2025, la société Volkswagen Bank demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance déférée des chefs critiqués, statuant à nouveau : - admettre à la procédure de

Représenté par Me Anne-laure E... J...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 18 Décembre 2020, N°15/04509 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Madame Laure MALLET, Conseillère

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par le RPVA le 24 octobre 2017, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.