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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bf
7 juin 2001
7 juin 2001
nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Mme Françoise LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
65b0bc4a8d0ccf000877e5a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
° B 552 120 222 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7b
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR APPELANTE Madame Muriel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcd
7 septembre 2006
7 septembre 2006
devait s'appliquer, non seulement à la première année, mais également aux années suivantes, et ce sous réserve que soit respecté un préavis de trois mois ; Considérant qu'en effet, si elles avaient
Source officielle1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
8 janvier 2004
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a25
4 octobre 2001
4 octobre 2001
FAITS ET PROCEDURE : Du 18 février 1993 au 29 novembre 1995, Mademoiselle Anne X... a exercé les fonctions d'attachée commerciale au sein de la société anonyme FRANCE AUDIO VISUEL, filiale de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
9 juin 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2024 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
Depuis l'ann e 2000, elle organise un salon intitul ASP suivi du mill sime de sond roulement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
14 avril 2008
C/ Bernadette X... épouse Z..., Thérèse X... épouse A..., Anne Marie X... épouse B..., Jean François X..., Joseph X..., Agnès X... épouse C..., Marie Joseph X...
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
HELIOS MARINE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis CD 50 ZONE PORTUAIRE [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8700a
4 mars 2004
4 mars 2004
Nä 02/05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C/ Annie HAUCOURT-VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES Nä de chambre :
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64c
4 mars 2004
4 mars 2004
02 / 05090 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE OUEST C / Annie HAUCOURT- VANNIER Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 Mai 2002 par le Tribunal de Commerce CHARTRES N ?
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b92
17 septembre 1998
17 septembre 1998
*] 16.791,69 francs majoré des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 1994 jusqu'à parfait paiement et leur capitalisation dès que dûs pour une année entière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b5
2 mai 2007
2 mai 2007
Par courrier du 22 avril 2002, Monsieur X... reconnait ne pas avoir adressé de manuscrit aux éditeurs LAFFONT mais affirme que la sortie du livre est possible au début de l'année suivante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant UDAF DE LA VIENNE 24, rue de la Garenne B.
Source officielle3e chambre civile
5fd92ecac8c1bd0e519023ca
22 mai 2020
22 mai 2020
[Date naissance 10] 1932 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 27] [Adresse 6] [Localité 21] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Elle invoque avoir subi consécutivement un préjudice constitué par une perte de marge alors qu'elle pouvait espérer obtenir des conditions commerciales identiques pour l'année 2000.
Source officielle1ère Chambre A
6033d51ab8b37e86e0c839e8
23 mars 2017
23 mars 2017
INTIMES : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE
Source officiellePage 6 sur 110