La SAS Benphica sera condamnée à lui payer une somme globale de 2000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Sur ce Par application des dispositions des articles 367 et 368 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

de l'article 699 du code de procédure civile.'

L 131-3 du code des procédures civiles d'exécution, -s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; Vu les dispositions des articles 16 et 444 du code de procédure civile, -ordonné la réouverture

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

[B] apparaît irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société aux entiers dépens.

987 361 euros, 1 220 583 euros et 1 849 368 euros.

une somme de 500 par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

910-4 du code de procédure civile, dans la mesure où : - il résulte des articles 910-4 et 954, alinéa 3 du code de procédure civile qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent

700 du code de procédure civile ; - condamné M.

373-2-6 du code civil.

AVOCATS, toque : E28 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, conseillère désignée par le Président de chambre Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Vu les articles

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code au profit de Me Bourdon.

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/02091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPU Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE