Les Mas de la Chesnaies B 54 Domaine de Vallors 83250 LALONDE LES MAURES représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Maixent LEQUAIN, avocat au barreau de Paris - C 1455

responsables de la SARL ACOFI ; que la Cour observera enfin que d'après même ses écritures l'appelante a pu avoir connaissance, au stade de la procédure contentieuse, du rapport d'enquête ; qu'en tant que de besoin

de son père, ni l’ampleur de celui-ci au vu de ses ressources et de ses besoins.

[Z] écrivait à sa locataire " vous êtes dispo demain entre 12 et 14 heures pour que je coule du béton ".

'''' débouter la société Marseillaise de Gestion d'Investissement et de Participation, SOMAGIP, de l'intégralité de ses prétentions, moyens et fins ; En toute hypothèse, -''''''' autoriser et, au besoin

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me MASURE

N° RG 24/20990 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Août 2024 - TJ de CRETEIL - RG n° 24/01288 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

travaillé à Chalons en Champagne (51) les 18 et 19 mai 2009 ; - qu'il n'a pas plus été rémunéré et, a été soumis au même chantage à deux reprises encore ce qui l'a conduit à réaliser un chantier à Saint-Maur

avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL CEDEX Représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) INTIMES Monsieur Michel, Denis X... ... 94100 ST MAUR

GAVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud MASUE de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

. *** La société SEBM, ayant pour objet l'activité de bains maures, hammam, spa, soins esthétiques et de beauté, a été créée en décembre

LES JARDINS D'ARTEMIS, qui avait notamment pour objet la construction sur un terrain situé 16 boulevard de Bellechasse/66 rue Elias Howe à Saint-Maur des Fossés ( 94 ) et la réhabilitation de quinze logements

Par jugement en date du 16 Janvier 1997 le juge de l'exécution du tribunal d'instance de SAINT MAUR DES FOSSES a fixé les modalités de paiement des diverses dettes de Monsieur Pierre X... et Madame Brigitte

Le 13 avril 1999, l'inspecteur se rendait au Garage et apprenait que le véhicule avait été acheté le 28 septembre 1998 au Garage Girardin Saint-Maur pour le prix de 18 000 F et revendu en l'état.

2006, la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 05 février 2007, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Monsieur CATENOIX, Conseillers :Monsieur MASSU

Franck X... a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein le 5 juillet 2003 par la maison spécialisée LE MAS DES OLIVIERS à SAINT MAUR DES FOSSES (94) en qualité de surveillant

Franck X... a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein le 5 juillet 2003 par la maison spécialisée LE MAS DES OLIVIERS à SAINT MAUR DES FOSSES (94) en qualité de surveillant