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216 672 résultats pour « Repoux-Rieussec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f4394f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'assurée a contesté cette décision, ainsi qu'il suit : > devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté sa contestation le 1er juin 2015, > devant le tribunal des affaires de sécurité

Source officielle

Page 56 sur 10834

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca6ba2e11d0d562967dcd4

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

ordonnance du 14 février 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux a, notamment, condamné in solidum les sociétés Lysacoda et Codalysa à procéder à leurs frais exclusifs à la repose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Rejet de la demande de cession du bail au profit du fils en raison de l'absence de preuve de l'expérience professionnelle requise. Confirmation partielle du jugement de première instance concernant l'

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Société a contesté cette décision en saisissant la commission de recours amiable qui a rejeté la contestation en sa séance du 16 mai 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdcbc358d6a2b280dd5a410

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

Vu le recours formé par : Madame A... [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La commission de recours amiable de l'URSSAF Midi-Pyrénées a rendu une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Reprochant à Me [E] de ne pas avoir interjeté appel devant la cour d'appel territorialement compétente, de l'avoir incitée à se désister de son recours, d'avoir formalisé le désistement en dépit de son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd973fe9fafaf6162e762b7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Lors d'une réunion du 3 décembre 2018, les membres élus de la DUP ont voté le recours à une mesure d'expertise comptable en application des dispositions de l'article L 1233-34 du code du travail [ancien

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CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Madame [K] a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018 qui a rejeté son recours contre la décision de la commission de recours amiable du 23 novembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9ae25554e2da2d333e9ef

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

La société a contesté le redressement devant la commission de recours amiable qui a le 29 mai 2017 confirmé le dit redressement.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074be4efe649af4dbc01

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Une mise en demeure d'avoir à payer la somme totale de 1.055.441€ a été notifiée à la société le 4 juillet 2013, qui a saisi la commission de recours amiable le 12 juillet 2013, puis, le 25 novembre 2013

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CA

21e chambre

5fda196ec51e7e5d5429897a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Le 6 novembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en contestation de cette mise en demeure.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[N] a formé un recours contre cette décision le 28 septembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Par décision du 6 novembre 2012, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda894dfc3c7f1650024dbf

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

La société Chatillon, qui n'a pu relouer les locaux, a été placée sous sauvegarde le 6 juin 2018.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

La société SCOTNET a contesté la prise en charge de l'accident du travail en saisissant le 13 décembre 2016 la commission de recours amiable de la caisse, puis sur rejet implicite de son recours le 13

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CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

refus de la commune de faire droit à sa demande de rétrocession présentée en 1966 ; elle a saisi le tribunal administratif de Nice qui s'est déclaré incompétent par jugement du 30 avril 1969 ; aucun recours

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a9592b1f83eab2de0b5

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le président du tribunal ordonne le retour à l'habitation des locaux transformés sans autorisation dans un délai qu'il fixe.

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CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

[C] n'a pu se défendre devant la chambre nationale et qu'il n'a pu bénéficier de l'effet suspensif devant cette juridiction attaché à son recours en appel, - réformer le jugement du tribunal de grande

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 19 février 2013, le Centre a saisi la commission de recours amiable (ci-après, 'CRA') de la Caisse qui, lors de sa séance du 5 juin 2014, a rejeté le recours ainsi formé.

Source officielle