demeurant "Le Grand Bois" Villa n° 8 à ST CYR LA RIVIERE (91690) REPRESENTÉS par Maître RIFFAUD, avocat au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître F..., avocat au Barreau de SAINTES SARL ROC

La commune de Bois-le-Roi relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de M.

ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.

d'inscription au répertoire général : 11/ 19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 00057 APPELANTE Société civile LE PETIT ROI

La société à responsabilité limitée Le Roi du Marché, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.

Pour sa part, Roger X... n'a sollicité son intégration dans la convention collective que le 6 février 2003.

Par un arrêté du 18 juillet 2020, le maire de Boissise-le-Roi l'a mise à la retraite pour invalidité.

L'ordonnance précise notamment : - que monsieur Roger X... a saisi le bâtonnier, - que monsieur Roger X... a estimé que la facture d'honoraires ne correspond pas aux accords conclus avec son avocate dans

A ce titre la B.P ROP est fondée à poursuivre la caution.

La SCI Catel Roc ne peut utilement soutenir que le jugement serait irrégulier en ce que les premiers juges auraient " dénaturé " les écritures de la SCI Catel Roc en écartant l'exception d'illégalité de

Il n'est pas exclu que MF consult vende la roue après la période de location à MPW à ou à la société Grande Roue de Marrakech (Maroc).

E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.

A, et celles de Me Souchon, substituant Me de Laubier, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Considérant ce qui suit : 1. M.

3] [Localité 1] - BELGIQUE Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Et assistés de Me Gilles HITTINGER ROUX

DEMANDEURS Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au barreau de TOULON Madame [N] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par

assistée de Me BOLLAND- SOLLE avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juin 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats