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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b85

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Il ressort des pièces versées en annexes, notamment de l'original du devis no 2177 du 13 novembre 2002 et du devis no 3093 du 23 juillet 2003 reçu par la SARL TREIBER en fax de B. X...

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 octobre 2024, la SCEA [Adresse 1], exploitante viticole à [Localité 2], a signé un devis n°2D0034 qui prévoyait que la SARL [D] + réaliserait, pour un montant de 11 882,50 euros, dix pulvérisations

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afd0cdc6046d47381ded

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

autre cause; - donner son avis sur les responsabilités encourues ; - indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres retenus, en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73415cdc6046d479a0c98

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [L] et a procédé au rapatriement du véhicule chez le concessionnaire Porsche de [Localité 7] pour expertise et devis.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a710dcdc6046d477425bf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant devis accepté le 19 août 2023, Mme [W] [T] a acquis auprès de l'enseigne SP Autos 51 un véhicule de marque Citroën, modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 173'231 kilomètres au compteur

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les consorts [X], dirigeants de ces deux personnes morales ayant contracté avec la SAS [S] pour la réalisation de travaux immobiliers qu'au nom de la SCI Maitiak, d'autre part que les incohérences des devis

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CA

Service des Référés

6a0ff37fcdc6046d47898b9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 03/08/2022, Mme [J] a accepté un devis de la société [P] [R] de rénovation et d'isolation de toiture, pour un montant de 41.551,38 euros, un chèque de 13.800,41 euros étant remis au titre d'un acompte

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CA

Chambre 1-2

69fd81fbcdc6046d4704974a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D], la réalisation de devis de remise en état et le fait qu'une mesure d'expertise ne ferait que rallonger les délais pour mettre un terme au litige.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61dc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

société Azibo et à procéder, en outre, au comblement de la fissure du dégagement qui ne figure pas sur ce devis.

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CA

1ère chambre section inst

6268de14b6a90a057d2a5ad7

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[U] [K], chirurgien-dentiste, la réalisation de devis pour la pose de bridges et couronnes tant pour la mâchoire supérieure que celle inférieure.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab79b3c8605deec212d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le devis signé a été annoté en conséquence. Un document intitulé 'suite devis D00123975', a été dressé le 6 juin 2018 qui précise certaines cotes.

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CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devis ne lui a été soumis et elle n'a jamais donné son accord pour la réfection de ladite chambre, la société tentant de lui imposer le coût sans avoir eu son accord.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7320d808eb34e455440

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[S] a accepté et signé le 27 juin 2016, le devis qui lui avait été présenté par cette société pour un montant de 36 721,40 €.

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CA

1ère Chambre

65a77dba8121050008662bda

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il est certain que ce devis n'est versé aux débats par aucune des parties, et que les travaux d'isolation de la porte du garage étaient prévus dans le devis n°18/06-03469, qui n'est pas contesté.

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CA

1ère Chambre

6538b4237ffc2c8318ee017f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur appel de la décision en date du 19 JANVIER 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - POLE PROXIMITE RG numéro : 11-21-000343 Suivant un devis

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

conclusions postérieures il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour : * de débouter la société VOYAGENCE de sa demande de condamnation au titre des billets d'avion et des devises

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CA

Chambre 1 A

677f67b18c38f76f783033b7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c616

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c618

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

étrangère, l'exigence de transparence des clauses qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque

Source officielle