AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b85
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il ressort des pièces versées en annexes, notamment de l'original du devis no 2177 du 13 novembre 2002 et du devis no 3093 du 23 juillet 2003 reçu par la SARL TREIBER en fax de B. X...
Source officiellePage 54 sur 1018
Chambre 3-1
69f44a50cdc6046d472f1b4f
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 24 octobre 2024, la SCEA [Adresse 1], exploitante viticole à [Localité 2], a signé un devis n°2D0034 qui prévoyait que la SARL [D] + réaliserait, pour un montant de 11 882,50 euros, dix pulvérisations
Source officielle