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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

62ce642a9a20ce9fcf126a83

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

.097.902 RCS PARIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jack BEAUJARD de la SELAS

Source officielle

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0140

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat plaidant Me Sabine DU PUY DE CLINCHAMPS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMES Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6646c7633dcd15b3c81

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

tribunal, saisi le 28 février 2018 par l'Urssaf Midi Pyrénées à raison de cotisations sociales impayées, a ouvert la liquidation judiciaire de la Sarl, prononcé la résolution du plan et a désigné la Selas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352083146e04f531eb5d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEUR à l'incident INTIMEES SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

643e352083146e04f531eb5f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

naissance 1] 1963 À [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident INTIMÉES SELAS

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

plaidant SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Pierre DELARRAS, membre de la SELAS

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CA

Chambre civile TGI

6871f155df9b8685d8d06972

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EGIDE SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [F] [P], [Adresse 2], SIREN: 522 287 689, liquidateur de SARL LES CONSTRUCTIONS REUNION (881 789 291 RCS [Localité 11] de la Réunion) [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89295

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

(muni d'un pouvoir) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SELAS C.E.J.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c92cdc6046d472f49cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb25cdc6046d472a2fdb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS

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CA

3e chambre civile

662b43c1fe2545000831488c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FLASH ELEC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [R] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] non représenté

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01023_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1a5cdc6046d47f68a88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie BERTHOLET de la SELAS

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CA

2ème chambre

68e9e47b154299c7318fb2a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRAVAUX PUBLICS [Y] Me SELAS EGIDE - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6979f82fcdc6046d47f89499

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOULINS PLAINE DU VAR dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme NORMAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

64e5a145bd300fd969374c4f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS TERRAJURIS AVOCATS LE : 17 août

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4865

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7XR APPELANTE : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS

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CA

2ème Chambre

6708c005445a086e2bcedb47

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 12 janvier 2017 entre, d'une part, la SELARL [2], venant aux droits de la SELAS

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