Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX gérant de l'hôtel XXX sis 34 rue XXX-XXX à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) dans le cadre de l'exercice de son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire (TGI de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Maître X, conseil de l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

à sa demande de communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) la version définitive de la délibération adoptée par le conseil de Paris en sa séance du

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2019

du mois de juin 2016 au contrôle de légalité de la préfecture et de la sous-préfecture, sauf ceux concernant les débits de boisson et le stationnement ; 2) tous les procès-verbaux adoptés à partir du

des documents suivants relatifs à leur concession funéraire : 1) le plan du cimetière actualisé, au cas où il serait différent de celui que les demandeurs détiennent ; 2) la date de cession d’une partie

par le ministre de la défense à ses demandes de communication d'une copie intégrale des documents suivants : 1) le document d'information relatif à ses nouvelles conditions de détachement à DCNS à partir

LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS

Les parties ont été entendues en leurs observations et plaidoiries. Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.