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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe
1 avril 2026
1 avril 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Christophe Lopez, avocat au barreau de Toulon APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
civile, l'affaire a été débattue le 18 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
635a21b0c549ea05a7cd2ce2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
1948 à ZANDAM (PAYS BAS), demeurant 1237 boulevard des Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
13 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b56
9 octobre 2013
9 octobre 2013
prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son frère Paris Ange X..., décédé née le 23 Mai 1927 à AJACCIO ... 34200 SETE Défaillante Mme Thérèse X... épouse D...
Source officielle21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[U] la somme brute de 5 250 euros à titre de bonus annuel, statuant à nouveau : - constater que le bonus annuel, payable à la fin de l'année fiscale exige une présence effective du salarié à cette date
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[B] [H] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM
Source officielleChambre 1-8
65b2093dc4cf860008dff2fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1940 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Ange
Source officielleChambre commerciale
65b0bc428d0ccf000877e59f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[K] disposait d'un patrimoine immobilier net de 78 180 euros outre des revenus annuels de 21 144 euros, de sorte que l'engagement de caution d'un montant de 60 000 euros n'était nullement disproportionné
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d16
6 novembre 1998
6 novembre 1998
La famille X... s'est inscrite au golf de SERAINCOURT le 1er avril 1990 moyennant un droit d'entrée de 30.000 Francs et une cotisation annuelle de 8.351 Francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-87520 ORADOUR SUR GLANE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00244_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Maître Philippe R... intimé provoqué demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
TROUVE 30 rue du Greffier - 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19c
12 mars 2008
12 mars 2008
par le salarié n' a été établi ni le compte individuel des heures de travail à l' issue de chaque période annuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
.-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL
Source officiellePage 52 sur 358