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14 476 résultats pour « Selva-Roudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da239

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par lettre recommandée du 7 juin 2022, la Caisse d'épargne a déclaré entre les mains de la Selas OCMJ désignée comme liquidateur une créance à titre privilégié d'un montant de 175 874,92 euros arrêté au

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

65a0ea7c5bbe450008b2cda2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[S], en liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66177da1e5d80f0008c2e6da

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- dit que l'avocat rédacteur des actes sera laissé au libre choix de la SELAS C.L.R. & Associés, tous frais de rédaction d'actes et de mutation ainsi que les honoraires seront à la charge du

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7706cdc6046d47750dad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

24/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQLU APPELANT : Monsieur [M] [X] né le 31 Août 1963 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c831df9338379d26e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocats [J] & Lessert Associes ; infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - rejeté la responsabilité de la société Groupe J LV, - débouté la SELAS Avocats [J] & Lessert Associes de sa demande

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Condamné la SELAS La Grande Pharmacie d'[Localité 4] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SELAS PHARMACIE [6] (RCS LE-PUY-EN-VELAY 528 151 970) exploite une pharmacie à [Localité 2] (43).

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CA

Chambre de la Proximité

63cb93839c02507c9078dec0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPRO, JCP DE ROUEN du 07 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a021

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Dossier : N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02700_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B à payer à la SELAS Pharmacie Saint-Honoré la somme de 32 305,10 euros au titre de l'article L. 1224-2 du code du travail ainsi que la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts.

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CA

1ère ch. civile

69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4I5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01111 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 septembre

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CA

Ch. civile et commerciale

69f43704cdc6046d472d090a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 24/03071 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

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CA

Chambre Sociale

6a1a70aecdc6046d477404b0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 25/03457 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00804 Jugement

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CA

Chambre Sociale

6a0fe83dcdc6046d47878ed3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d67

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

APPELANTE : Madame Liliane X...épouse Y... ... 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD Représentée par Me PETIT, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELAS

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suivant actes d'huissier du 3 juillet 2020, la Selas MJS Partners a assigné MM.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La SELARL [V] [R], représentée par Maître [V], et la SELAS MJS Partners, représentée par Maître [L], ont été désignées comme mandataires judiciaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9fd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[P] a acquis 10 % des parts sociales de la SELAS [J] ARCHITECTES. Le 25 novembre 2021, une altercation s'est produite entre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fe1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUX Jugement (N° 2020004340) rendu le 17 Septembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Market'inc - en liquidation judiciaire - SELAS

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628534c10e2193c578095c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Maître Julien ANDREZ, (avocat au barreau de PARIS) SELAS

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