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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de sa séance du 25 avril 2017, la commission a rejeté le recours de la société. La dissolution anticipée de la société a été décidée le 6 octobre 2017 par son associé unique, M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fcdcdc6046d479bcb01

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 17 octobre 2023, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de Meurthe-et-Moselle d'un recours en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11362dcdc6046d47a61319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La cotisante a, par courrier du 14 décembre 2021, saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 18 novembre 2022, la société [1] a formé un recours contre cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 6 juillet 2021, la société [1] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse d'une demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe60dcdc6046d4787455a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [B] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - infirmer la décision de la commission recours amiable d'Albi en date du 15 novembre 2022 en ce qu'elle a rejeté le recours de Mme

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2956410aa53bb7187e

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[F] a formé un recours devant le président du tribunal de grande instance d'Angoulême. Un commandement de payer avec injonction avant saisie-vente a été signifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Une fois de retour au port, les conditions météorologiques se sont considérablement dégradées et le passage du Drake était devenu dangereux rendant la navigation vers l'Antarctique difficilement réalisable

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CA

3ème chambre

69fc1dc6cdc6046d47e063e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. -:-:-:- Le greffe de la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a, par courrier du 17/02/2026 invité Monsieur [Z] [J] à régulariser son recours dans l'hypothèse où il serait encore dans

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3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le 13 mai 2015, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aude lui oppose un refus administratif au bénéfice de l'AAH sur la période considérée, refus maintenu par la commission de recours amiable

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7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le 3 octobre 2014, le groupe Marine Harvest a introduit un recours contre la décision de la Commission européenne.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd077e1edd077164982acd

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Y... a saisi la commission de recours amiable, avant de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil le 7 avril 2013, faute de décision explicite.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

SUR CE , LA COUR , Sur la recevabilité du recours La société soulève l'irrecevabilité de la saisine de la cour de renvoi du 22 juillet 2015.

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CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Annie RENOU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES --------------------------- Société VINOMATOS LDA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES -------------------------- N° RG 18/03277

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02367

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La société a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de la décision de prise en charge, laquelle en sa séance du 11 juillet 2013 a rejeté son recours.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 22 septembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable.

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CA

5e Chambre

5fda667cc6d86caf75380e7f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La Société a saisi la commission de recours amiable le 3 mars 2016 d'une contestation de cette notification d'indu.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Le 26 avril 2016, Mme [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cette décision.

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CA

Chambre 4-8

5fdb06442ec9659a9eb0c649

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

L'employeur a reçu la décision de prise en charge de la caisse et l'a contestée devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal du Var puis devant celui des Bouches du Rhône (cf. infra)

Source officielle