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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427b
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Mme Marie-Louise X... a saisi le conseil des Prud'hommes de Pointe à Pitre le 13 août 2015, dans le but de demander la condamnation de la SAS Plomberie sanitaire service (PSS) , à lui payer : - 65 640,00
Source officielleChambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
24 février 2015
G : 14/ 05837 RG : 14/ 07285 Mme Marie-Louise X... C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
Un enfant est né de cette union : - Pierre-Louis, né le 4 novembre 1998, actuellement âgé de 17 ans. Corine X... a déposé le 8 février 2013, une requête en divorce.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22457_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Loti du Sud a confirmé sa demande de permis de construire, pour la seconde fois, le 22 septembre 2021, au terme du délai d'un an prévu par l'arrêté du 21
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89050
23 janvier 2007
23 janvier 2007
d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les magistrats du siège ont ensuite délibéré en secret, conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd91896
26 juin 2014
26 juin 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fb
25 mai 2016
25 mai 2016
Louis X..., son fils, né d'une première union. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3c0
6 mai 2015
6 mai 2015
d'instance de Neuilly sur Seine qui a : - dit que l'association Saint James a intérêt et qualité à agir, - mis hors de cause la société GFF INSTITUTIONNELS, - donné acte à l'association Saint James
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Madame E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
RG : 07 / 01283 ET 07 / 01338 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00020) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean- Louis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00430_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII en date du 3 avril 2023 mentionne que l'état de santé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X...
Source officielleChambre A - Commerciale
62ce62f19a20ce9fcf12680f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
OUEST (LOGI OUEST) à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
né le 10 Septembre 1947 à SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38210) ... 69003 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine ARQUE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 juin 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
4 septembre 2008
6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z...
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2341a34ad100085818d1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée.
Source officiellePage 51 sur 357