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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f11
16 janvier 2025
TRIMARCO CONSTRUCTION Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE
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Chambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
[Y] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Chambre 1-11 OP
69787b8ccdc6046d47d82acd
26 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par une décision du 19 septembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Grasse fixait les honoraires dus par madame [Y] [P] épouse [V], monsieur [F] [
Chambre 4-5
66878c9405d6f7f678d48e20
4 juillet 2024
BENSA, avocat au barreau de NICE - Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE
Chambre 1-2
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2 juillet 2024
GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Yannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de GRASSE
Chambre 1-7
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18 janvier 2024
barreau de NICE Défendeurs à la requête Monsieur [G] [C] né le 10 Novembre 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] représenté par Me Ludovic LOYER, avocat au barreau de GRASSE
4e Chambre B
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15 mai 2014
Grosse délivrée le : à : SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c4
27 octobre 2022
Le second établi par Maître [Z] le 3 juin 2019, mettant en évidence : -le dépassement de branches d'oliviers, de pins, de plantes grasses et autres végétaux, cactus, mimosas situés sur le fonds [J] sur
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
Un premier jugement d'adjudication a été rendu le 16 octobre 2014 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de grande instance de Grasse, déclarant M.
Référés du PP
67f8aa933b6868ad1f983734
10 avril 2025
représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE
6e Chambre D
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3 mai 2017
Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP DESOMBRE M & J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
5fdaca49b701765c89c40da0
23 mai 2019
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Héléna SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant
Chambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
Me Véronique DEMICHELIS Me Marie-Noelle DELAGE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-11 référés
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
. *** Par jugement du 8 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Grasse a: -débouté la SCI AROMANCE de l'intégralité de ses demandes indemnitaires, -condamné la SCI AROMANCE à payer à la
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
Par ordonnance de référé du 23 juin 2010 le président du tribunal de grande instance de Grasse a ordonné une expertise et commis pour y procéder [E] [M].
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
[T] a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRASSE suivant déclaration au Greffe en date du 29 avril 2015, aux fins de voir condamner M.
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
[E] [Z] devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins, à titre principal, de dire et juger que les demandes de M.
6618cef27935f50008be3f2b
11 avril 2024
à : Me Julie FEHLMANN Me Françoise BOULAN Me Florence BENSA-TROIN Me [G] [R] Me Arnaud JACQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01b
5 juin 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 3903.
1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
Les consorts [X] [E] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse aux fins d'expertise, ordonnée le 28 septembre 2015.