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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6438f1eba942a604f5e93235
13 avril 2023
13 avril 2023
Maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Anatole CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab83
6 avril 2017
6 avril 2017
Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS
Source officielle8e Chambre A
6033db4507073e8ccf741d0f
9 mars 2017
9 mars 2017
L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS
Source officielleChambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
20 juin 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleChambre 3-4
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2 mai 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller Greffier
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6035496cd65ac372c5698da3
19 mai 2016
19 mai 2016
*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président magistrat rapporteur Madame Anne CHALBOS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielleChambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
20 septembre 2010
n'y avait pas d'éclairage public et qu'il transportait une charge instable de taurillons représentant un poids de 17 tonnes 600 kilos, sans pour autant ralentir comme en témoigne la lecture du disque chrono
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Au contraire, la société DERET LOCATION produit les retranscriptions écrites de l'analyse des disques chrono-tachygraphes par un logiciel adapté dont la fiabilité n'est pas mise en cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01187_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Toutefois, le préfet du Doubs a produit en défense une liste des médicaments disponibles au Kosovo dont il ressort que des traitements contre l'épilepsie y sont disponibles, notamment le Valproat Chrono
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
62736af4a58162057dac68c7
4 mai 2022
4 mai 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 16/00733) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6780c0151c81fecf5743d91b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 51 sur 62