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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2a47c7caf29d4c4ffd
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [Z], d'autre part, et portant sur une maison d'habitation située [Adresse 1], étaient réunies le 18 avril 2022 ; Ordonné en conséquence à Mme [O] [M] et, en tant que de besoin, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addbbf575634f1371ec09
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a ordonné la résiliation du bail sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soutenus au soutien de la demande de résiliation et les autres motifs de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163eba5667415156fa41ea0
24 juin 2009
24 juin 2009
et l'expulsion de Madame [V] ; - dit n'y avoir lieu à prononcer la résiliation du bail à métayage ; - prononcé la conversion du bail à métayage en bail à ferme à compter du 11 novembre 2000 ; - ordonné
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163920cc171f9a1fe14c65c
16 mars 2011
16 mars 2011
Leurs moyens seront examinés au cours de la discussion ; SUR CE , I Sur la résiliation du bail : Il doit être rappelé que si le bail n'a pas été résilié avant l'ouverture d'une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ORDONNER l'expulsion de Mme [K] [V] et tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la Force Publique, et serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport et à la séquestration des meubles et
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619233cd5fc499af08782ad9
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Par acte du 07 décembre 2009, le preneur a demandé le renouvellement du bail et le bail a été renouvelé à compter du 1er janvier 2010, pour une durée de 9 ans.
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
loués selon le bail du 8 juin 1990, dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et si besoin avec le concours de la force publique
Source officielleChambre 3 A
69690f16cdc6046d4769d1f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 23 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a : - rejeté la demande tendant à voir constater la résolution du bail, - prononcé la résiliation du bail
Source officielleChambre de la Proximité
6438f36ea942a604f5e93904
13 avril 2023
13 avril 2023
en cours, étant rappelé que le renouvellement du bail s'analyse comme un nouveau bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c2
20 septembre 2011
20 septembre 2011
C/ SARL BAYLE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Charles X...
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983754
10 avril 2025
10 avril 2025
-ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique et d'un serrurier : -condamner M.
Source officielle5ème Chambre
659f9b373328fa00087a27aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
les liant, expulsion des lieux précités avec au besoin assistance de la force publique et ce, pour défaut de paiement des loyers.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACEc/S.A
65375f54974d258318454fcd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 04 août 2020, la SA Domofrance a donné à bail à la société Le Royal Palace des locaux situés à [Localité 3] (33), pour un loyer mensuel d'un montant de 1 364,28 euros
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d89d9acdc6046d47bcc127
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU :9 janvier 2026 **** Par acte sous seing privé du 30 juillet 2015 prenant effet le 31 août 2015, Mme [L] [J] [W] a donné à bail à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b269e4ea48318f5ae99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Pierre-Marie BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d9
7 juin 2011
7 juin 2011
Le locataire principal ne pouvant donner à bail une durée supérieure à la sienne le sous-locataire s'engage à quitter les lieux à l'expiration du bail principal quelle qu'en soit la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE
Source officielleChambre 1-11 HO
69e1d8d5cdc6046d478a5a3d
15 avril 2026
15 avril 2026
J'ai pas besoin de soin, je suis tranquille, je suis messager de la nature. Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester.
Source officiellePage 51 sur 6252