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416 résultats pour « vehicules specialises en vue d'un usage autre que le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06526_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que si le plein du 8 juillet 2020 était réalisé au profit d'un autre véhicule que celui de fonction 'la consommation du véhicule de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06416_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06417_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06421_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06424_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06482_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06492_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06496_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06498_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02883_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02884_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de santé visés par le texte, de sorte que la société ne peut pas pratiquer un abattement sur le temps passé à la promotion des spécialités pharmaceutiques auprès des pharmacies de villes.

Source officielle